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Nul n'ignore les liens historiques de la CCI avec la Convention de New York de 1958. Elle a en effet joué un rôle de premier plan dans l'adoption du Protocole et de la Convention de Genève, prédécesseurs de la Convention de New York, avant d'apporter une contribution clé aux négociations et consultations qui ont abouti à l'adoption de cette dernière. Depuis 1958, par l'intermédiaire du cercle toujours plus large de ses adhérents, elle œuvre à encourager la ratification de ce texte, entré à ce jour en vigueur dans quelque 148 États.
La CCI a souhaité marquer le 50e anniversaire de la Convention de New York par la publication d'une étude sur les règles de procédure nationales relatives à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères. J'ai aujourd'hui le plaisir de présenter la deuxième édition de ce guide, ainsi que de féliciter tous ceux qui y ont contribué. Grâce à cette nouvelle publication, le guide devrait demeurer un outil de référence pratique pertinent, réunissant, pays par pays, des informations sur les conditions juridiques locales entourant la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, compte tenu des nombreuses évolutions qui se sont produites dans le monde depuis la publication de la première édition.
Le champ du guide a été augmenté et il dresse désormais « l'état des lieux » de quelque 79 pays et territoires (13 de plus que la première édition), avec des contributions décrivant presque toutes la situation juridique au 31 décembre 2012.
En plus de l'édition papier, le guide est disponible en ligne à la Dispute Resolution Library (www.iccdrl.com) de la CCI et sera périodiquement mise à jour en fonction de l'évolution des conditions locales entourant la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.
John Beechey
Président
Cour internationale d'arbitrage